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Consultations publiques


La province Sud souhaite renforcer l’information du public et sa participation aux décisions ayant trait à l’environnement et au cadre de vie. C’est dans cet objectif qu’elle a mis en ligne, en septembre 2014, la totalité des documents relatifs aux 854 installations dites « ICPE » recensées sur son territoire.
A compter de février 2015, une nouvelle étape est franchie, avec l’ouverture de la présente rubrique.
Celle-ci permettra à toutes les personnes intéressées de télécharger les dossiers d’enquête publique prévue par une réglementation dont l’application relève de la province (ICPE, mines, ZAC, Domaine maritime, défrichements, etc.). Ceux-ci seront ensuite joints par la province au registre d’enquête officiel.
Cette rubrique permettra également de consulter l’ensemble des études et notices d’impact pour les projets qui y sont soumis, mais qui ne font pas l’objet d’une enquête publique. Chacun pourra à cette occasion librement faire part de ses observations, qui seront compilées dans un registre et transmises au pétitionnaire ou au maitre d’ouvrage.
Enfin, seront également mis en consultation les projets de réglementations provinciales pouvant avoir une incidence sur l’environnement, toujours avec possibilité de faire part de ses observations.

Dans un souci d’améliorer cette rubrique, les internautes peuvent nous faire part de leurs suggestions à l'adresse courriel suivante : consultations.publiques@province-sud.nc



E.g., 25/04/2017
Type Titre Date de débuttrier par ordre décroissant Date de fin
Autre Projet de délibération portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud 19 Février 2015 25 Mars 2015
Enquête publique Enquête publique relative à l'exploitation d’un centre de transit, regroupement, tri et traitement de déchets dangereux et non dangereux, présentée par la SARL Filtréco 16 Mars 2015 31 Mars 2015
Enquête publique Projet de ferme aquacole porté par la Société d’Elevage Aquacole de la Ouenghi (SEA) 23 Mars 2015 12 Avril 2015
Enquête publique Enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter le site minier de GRAZIELLA, par la société MKM 04 Mai 2015 03 Juillet 2015
Enquête publique Enquête publique relative à l'exploitation, par la SARL Repos des lacs, d'un incinérateur de cadavres d’animaux de compagnie 09 Juin 2015 23 Juin 2015
Autre Projets de délibérations de prescriptions générales relatives aux installations soumises à déclaration 28 Juillet 2015 28 Août 2015
Enquête publique Enquête publique relative à l'installation et l’exploitation d'un câble à fibre optique 03 Août 2015 24 Août 2015
Enquête publique Exploitation d'une centrale thermique au charbon par la Société Doniambo Énergie 01 Septembre 2015 30 Septembre 2015
Enquête publique Enquête publique relative à l’exploitation d’un élevage de porcs à Boghen (Bourail) 28 Septembre 2015 12 Octobre 2015
Enquête publique Endigage d’une parcelle dépendant du domaine public maritime par la Ville du Mont-Dore 11 Janvier 2016 01 Février 2016

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