fontsmaller
fontbigger
printer

Consultations publiques


La province Sud souhaite renforcer l’information du public et sa participation aux décisions ayant trait à l’environnement et au cadre de vie. C’est dans cet objectif qu’elle a mis en ligne, en septembre 2014, la totalité des documents relatifs aux 854 installations dites « ICPE » recensées sur son territoire.
A compter de février 2015, une nouvelle étape est franchie, avec l’ouverture de la présente rubrique.
Celle-ci permettra à toutes les personnes intéressées de télécharger les dossiers d’enquête publique prévue par une réglementation dont l’application relève de la province (ICPE, mines, ZAC, Domaine maritime, défrichements, etc.). Ceux-ci seront ensuite joints par la province au registre d’enquête officiel.
Cette rubrique permettra également de consulter l’ensemble des études et notices d’impact pour les projets qui y sont soumis, mais qui ne font pas l’objet d’une enquête publique. Chacun pourra à cette occasion librement faire part de ses observations, qui seront compilées dans un registre et transmises au pétitionnaire ou au maitre d’ouvrage.
Enfin, seront également mis en consultation les projets de réglementations provinciales pouvant avoir une incidence sur l’environnement, toujours avec possibilité de faire part de ses observations.

Dans un souci d’améliorer cette rubrique, les internautes peuvent nous faire part de leurs suggestions à l'adresse courriel suivante : consultations.publiques@province-sud.nc



E.g., 25/04/2017
Type Titre Date de début Date de fin
Etude d'impact Projet de création d’une installation de stabilisation, de stockage et de valorisation de cendres à Prony 08 Août 2016 23 Août 2016
Etude d'impact Etude d'impact pour les travaux de terrassement de la ZAC Panda - Tranche 2.3.1 18 Juillet 2016 01 Août 2016
Enquête publique Enquête publique : exploitation d'une installation de traitement et d’épuration des eaux à Tindu Kaméré par la ville de Nouméa 18 Juillet 2016 01 Août 2016
Autre Projet de délibération portant modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche 30 Mai 2016 29 Juillet 2016
Autre Projet de délibération portant modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la chasse 30 Mai 2016 29 Juillet 2016
Autre Projet de délibération portant diverses modifications du code de l’environnement 30 Mai 2016 29 Juillet 2016
Enquête publique Enquête publique : exploitation d'une installation de stabilisation, de stockage et de valorisation des cendres de Prony - Yaté 02 Mai 2016 27 Mai 2016
Consultation du public sur le projet de plan particulier d’intervention (PPI) du site industriel de la SLN Doniambo 25 Avril 2016 25 Mai 2016
Enquête publique Enquête publique relative à l'exploitation, par la société ADS NC, d’une plateforme de transit de déchets contenant de l’amiante 15 Février 2016 29 Février 2016
Enquête publique Enquête publique relative à l’aménagement de l’échangeur routier dit « des Erudits » sur la VE 2 01 Février 2016 29 Février 2016

Pages

INFORMATIONS PRATIQUES
> Je souhaite m'abonner à ALERTE DERNIERE MINUTE
INFORMATIONS PRATIQUES
abonnement
> Je souhaite m'abonner à ALERTE EVENEMENTS