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Agrément crèches et garderies

Thématique
Santé et social
Type d'aide
Service
Public concerné
Professionnels/entreprises
Agrément des crèches et des garderies de la province Sud autorisant leur fonctionnement.

Bénéficiaires
+
Structures d'accueil d'enfants souhaitant obtenir l'agrément provincial. 
Conditions
+
  • Constitution d'un dossier complet de demande d'agrément portant sur l'ensemble des conditions d'accueil des enfants de moins de 6 ans (délibération n°299 du 8 juin 1961)
  • Réalisation d'une évaluation médico-sociale.
  • En cas d'évaluation favorable, démarrage de la procédure concernant les locaux sur la base du respect de la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité des locaux et d'urbanisme.
 
Démarche
+
Renseignements et retrait des dossiers de demande d'agrément à compléter, auprès du service d'Accompagnement des Organisations médico-sociales.
 
Calendrier
+
Demande possible toute l'année. 
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

RENSEIGNEMENTS

<b>Service d'accompagnement des organisations médico-sociales</b> <b>(SAOMS)</b><br/>Direction provinciale de l'Action Sanitaire et Sociale<br/><br/>5 rue Gallieni, immeuble Gallieni I<br/>BP 660<br/>98845 Noumea CEDEX<br/><br/>Tel. 24 25 70 - Fax 25 13 63<br/>dpass.contact@province-sud.nc<br/><br/>

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