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Aide à la prospection export - CASE

Thématique
Aides à l’exportation et à la reprise
Type d'aide
Aide financiere
Public concerné
Professionnels/entreprises
L'aide à la prospection export consiste en une prise en charge partielle, par la province Sud, des dépenses générées, au sein d'une entreprise de production de biens ou de services, par une démarche commerciale vis-à-vis des marchés extérieurs.

Par prospection export, il faut entendre la recherche de marchés, la mise en place d'opérations de promotion-vente ou la participation à des foires ou des salons se déroulant à l'extérieur de la Nouvelle-Calédonie, afin d'exporter des produits fabriqués localement ou des services fournis par des sociétés néo-calédoniennes, ainsi que les frais de transports engendrés par cette démarche.

Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).

Bénéficiaires
+
Entreprises et micro-entreprises
 
Conditions
+
Être une entreprise ou micro-entreprise ayant une activité classée dans une des filières éligibles (voir "Documents").

La participation de la Province au coût de la prospection export ne peut excéder 50% du coût total de ces opérations, et ce, dans la limite de deux millions (2 000 000) de francs CFP.

Le montant des aides perçues par le bénéficiaire et ayant le même objet est déductible de la base de calcul de l'aide à la prospection export.

Aucune nouvelle demande d'aide à la prospection export ne peut être présentée par une entreprise dans la période de deux années suivant la date de l'arrêté lui ayant octroyé une première aide à la prospection export.
 
Démarche
+
  • Formulation d'une demande d'aide auprès de la province Sud.
  • Établissement par le service instructeur, si la demande est éligible, d'une attestation de recevabilité et transmission à l'entreprise de la liste des pièces nécessaires à l'instruction.
  • Constitution du dossier par le demandeur.
  • Une fois le dossier complet, établissement par le service instructeur d'un récépissé.
  • Instruction et présentation des dossiers des entreprises en comité consultatif d'action économique.
  • Établissement de l'arrêté d'agrément.
 
Calendrier
+
Demande possible toute l'année.

Date limite de retrait de dossier, de dépôt, d'inscription
Le dépôt d'une lettre d'intention donne lieu à l'émission d'une attestation de recevabilité par le service instructeur. Ce premier récépissé ouvre un délai de six mois, reconductible, au cours duquel le demandeur peut déposer son dossier complet. Au terme de ce délai, la demande devient caduque si aucun dossier complet n'a été déposé. Les dépenses (y compris les acomptes) réglées antérieurement à la date d'enregistrement de la lettre d'intention ne sont pas prises en compte pour le calcul des aides accordées.

Délai de réponse
Le dépôt d'un dossier complet donne lieu à l'émission d'un récépissé par le service instructeur. Le service instructeur dispose alors d'un délai de trois mois pour instruire le dossier. Le silence gardé pendant plus de trois mois, suite au dépôt d'un dossier complet, vaut décision de rejet.
 
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

RENSEIGNEMENTS

<b>Service du Développement Économique</b> <b>(SDE)</b><br/>Direction de L'Economie de la Formation et de L'Emploi<br/><br/>30 route de la baie des dames - Ducos Le Centre<br/>BP 27861<br/>98863 Nouméa Cedex<br/><br/>Tel. 23 28 30 - Fax 23 28 31<br/>defe.sde@province-sud.nc<br/><br/>

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