fontsmaller
fontbigger
printer
recherche Recherche
+
Type de public
|
Type de dispositif
|
Thématique
|
Recherche libre

Aide aux associations et groupements professionnels

Thématique
Autres
Type d'aide
Subventions
Public concerné
Autre, Associations
Subvention de fonctionnement aux associations et syndicats des secteurs rural ou maritime.

Bénéficiaires
+
Associations loi 1901.
Groupements professionnels.
 
Conditions
+
Association ou groupement professionnel reconnu.
 
Démarche
+
Demande argumentée, à adresser sur papier libre à la direction du Développement rural.
 
Pièces justificatives
+
Joindre à la demande de subvention :
  • les statuts, 
  • la composition du bureau, 
  • les procès-verbaux d'assemblée générale, 
  • les comptes de l'année N-1, et 
  • le budget prévisionnel de l'année N.
 
Calendrier
+
Demande à déposer de préférence en début d'année.
 
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

RENSEIGNEMENTS

<b>Direction du développement rural</b> <b>(DDR)</b><br/>Direction du développement rural<br/><br/>6 route des Artifices – baie de la Moselle<br/>BP L1<br/>98849 Nouméa Cedex<br/><br/>Tel. 20 38 00 - Fax 20 30 03<br/>ddr.contact@province-sud.nc<br/><br/>

INFORMATIONS PRATIQUES
abonnement
> Je souhaite m'abonner à ALERTE EVENEMENTS