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Aide médicale

Thématique
Santé et social
Type d'aide
Aide en moyens
Public concerné
Particuliers
INFO
Les demandes de renouvellement doivent être déposées un mois avant la date d’échéance de la carte d’Aide médicale. 
Aide médicale
L'Aide médicale est une aide sociale pour les personnes qui ne peuvent supporter les coûts des frais de santé.

Elle n'est valable qu'en Nouvelle-Calédonie, ou dans le cadre d'une évacuation sanitaire hors de Nouvelle-Calédonie.

Bénéficiaires
+
Personnes n'ayant aucune ressource ou ayant des ressources mensuelles inférieures ou égales au Salaire minimum agricole garanti (SMAG).


Au 1er février 2017, le SMAG est de 130 782 F; pour l'attribution de l'Aide médicale, le plafond est augmenté de 20 % par personne supplémentaire prise en charge (conjoint et enfants mineurs).
 
Conditions
+
  • Avoir 6 mois de résidence réelle et permanente en province Sud.
  • Avoir le centre de ses intérêts moraux et matériels dans la province Sud.
  • Ne pas être bénéficiaire de deux couvertures sociales ou plus.
  • Avoir des ressources mensuelles inférieures ou égales au SMAG (130 782 F au 1er février 2017) ; ce plafond est augmenté de 20 % par personne supplémentaire prise en charge (conjoint et enfants mineurs).
  • Durée de validité variable selon le type de carte.
 
Démarche
+
Retrait du dossier :

Remise du dossier :
  • Déposer le dossier complet, daté et signé, accompagné de tous les justificatifs nécessaires (voir « Pièces justificatives ») au service de l'Aide médicale à Nouméa, ou dans une des permanences excentrées du grand Nouméa ou de l'intérieur de la province Sud.
  • Les demandes de renouvellement doivent être déposées un mois avant la date d'échéance de la carte d'Aide médicale.
Aide médicale 
Pièces justificatives
+
La liste des documents ci-dessous est donnée à titre indicatif. Il n'est pas nécessaire de joindre l'ensemble de ces pièces.
Seuls les documents portant la mention (*), doivent être impérativement fournis pour l'étude préalable de votre dossier. D'autres pièces pourront vous être demandées ultérieurement en fonction de votre situation.

État civil
  • Livret de famille 
  • Extrait de naissance de moins de 3 mois * ou à défaut et dans cette attente la carte d'identité ou le passeport
  • Carte de séjour ou titre de séjour (copie complète recto/verso)
  • Carte du combattant
  • Certificat de position militaire ou état signalétique
  • Certificat d'adoption ou délégation d'autorité parentale ou acte coutumier
  • Jugement de divorce ou l'ordonnance de non conciliation ou lettre de séparation
  • Carte CRHD ou décision de reconnaissance du handicap
Résidence
  • Quittance d'eau ou d'électricité du mois précédent + contrat de Bail *
  • Si hébergé : état civil et quittance d'électricité ou d'eau du mois précédent du logeur *
  • Attestation d'aide au logement
  • Demande de radiation de l'Aide Médicale et de l'aide sociale : province Iles, province Nord ou autre territoire.
  • Billet d'avion ou attestation de passage de la compagnie aérienne ou maritime 
  • Certificat de présence ou attestation de sortie du Centre Pénitencier de Nouméa
  • Autres
Couverture sociale
  • Carte assuré Mutuelle, Assurance ou autre organisme d'assurance médicale de l'année en cours 
  • Prise en charge longue maladie établie par le Contrôle Médical unifié situé à la CAFAT 
  • Inscription et/ou du versement des cotisations R.U.A.M.M 
  • Certificat de grossesse + Attestation de rejet et/ou de prise en charge par la CAFAT (service maladie et/ou maternité) 
  • Maintien de droits CAFAT
  • Demande de changement de médecin traitant
  • Autres
Ressources
  • Six dernières fiches de paye de l'année en cours * 
  • Contrat de travail /formation ou autres
  • Certificat de travail avec dates d'embauche et débauche
  • Attestation du solde de tout compte
  • Certificat de scolarité de l'année en cours
  • Attestation du bénéfice d'une bourse
  • Décompte des indemnités journalières CAFAT en cas d'arrêt maladie - accident ou maternité
  • Décision d'admission / suspension / réadmission  au  chômage 
  • Justificatifs de l'allocation pour handicap
  • Attestation de retraite CAFAT /CRE / CPS / Sécurité Sociale ou autres 
  • Décision d'admission / rejet au CRS
  • Six derniers relevés bancaires - postaux (compte courant et/ou épargne) de l'année en cours *      
  • Autres revenus (pensions alimentaires, veuvage, revenus locatifs, indemnités diverses, intérêts liés au placement etc...) 
  • État sur inscription et transcription de moins de 3 mois délivré par le Service des Hypothèques de Nouméa 
  • Compte d'exploitation à remplir 
  • Patente (inscription, radiation, réinscription  R.I.D.E.T) 
  • Déclaration des impôts et avis d'imposition
  • Justificatifs des factures professionnelles des dépenses et recettes sur les 6 derniers mois 
  • Déclarations d'abattage, de vente de produits agricoles, produits de la mer, etc.
  • Autres
Minimum vieillesse
  • Relevé d'Identité Bancaire ou Postal (R.I.B ou R.I.P) *
  • État sur transcription de moins de 3 mois délivré par le Service des Hypothèques de Nouméa
 
Calendrier
+
Les demandes de renouvellement doivent être déposées un mois avant la date d'échéance de la carte d'Aide médicale. 
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

RENSEIGNEMENTS

<b>Service de l'aide médicale et des prestations sociales</b> <b>(SAMPS)</b><br/>Direction provinciale de l'Action Sanitaire et Sociale<br/><br/>17 rue Georges Clémenceau<br/>BP U2<br/>98852 NOUMEA CEDEX<br/><br/>Tel. 27 90 70 - Fax 20 47 79<br/>sam@province-sud.nc<br/><br/><b>Horaires d'accueil du public :</b><br/>Du lundi au vendredi
<br>De 7 h 30 à 15 h<br/>

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