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Aide à la réalisation de travaux de recherche d'eau souterraine et de forage

Thématique
Captage et forage
Type d'aide
Subventions
Public concerné
Professionnels/entreprises, Associations, Particuliers
Aide à la réalisation de travaux de recherche d'eau souterraine et de forage
Aide en matière de travaux de recherche d'eau souterraine et de réalisation de forage ainsi que les analyses d'eau associées.

Le montant de la subvention est égal à la différence entre :
  • le montant des travaux réellement exécutés par un bureau d'études ou une entreprise agréés, dûment constatés par le service provincial en charge de la gestion de la ressource en eau, et
  • le montant forfaitaire laissé à la charge du demandeur ;
et ce, dans la limite des plafonds mentionnés à l'article 432-16 du Code de l'environnement de la province Sud.

Bénéficiaires
+
Entreprises, associations et particuliers. 
Conditions
+
Seuls les travaux de recherche réalisés par un bureau d'études agréé ou les travaux de forages réalisés par une entreprise agréé peuvent faire l'objet d'une demande de subvention.
En ce qui concerne les travaux de recherche d'eau souterraine, le demandeur transmet au président de l'assemblée de province, avant la fin du délai prescrit par l'arrêté attributif de subvention :
  • un exemplaire au format papier et/ou un exemplaire au format numérique du rapport de recherche d'eau souterraine mentionnant le site d'implantation ;
  • les factures afférentes à ces travaux, dûment acquittées.

Dans le cadre d'une implantation non définie par un bureau d'études agréé, les dépenses de recherche d'eau souterraine restent à la charge du demandeur.
En ce qui concerne les travaux de forage et d'essais par pompage ainsi que les analyses d'eau associées, le demandeur transmet au président de l'assemblée de province, avant la fin du délai prescrit par l'arrêté attributif de subvention :
  • le rapport de forage mentionnant les caractéristiques techniques de l'ouvrage réalisé ;
  • les résultats issus des essais de débit par pompage ;
  • les analyses d'eau effectuées par l'entreprise agréée ;
  • les factures afférentes à ces travaux, dûment acquittées ;
  • en cas de forage infructueux, le justificatif de comblement de l'ouvrage et les factures afférentes.
En cas de risque avéré de contamination de la ressource en eau souterraine, le président de l'assemblée de province est tenu de rejeter la demande. Les caractéristiques des forages induisant un risque avéré de contamination de la ressource en eau souterraine sont fixées par délibération du bureau de l'assemblée de province.

On entend par « bureau d'études agréé », tout bureau d'études agréé en matière de travaux de recherche d'eau souterraine, et par « entreprise agréée », toute entreprise agréée en matière de travaux de forage et d'essais par pompage ainsi que d'analyses d'eau associées. Pour pouvoir être agréés, les bureaux d'études et les entreprises doivent justifier qu'ils satisfont aux exigences du cahier des charges les concernant, mentionné à l'article 432-16 du Code de l'environnement de la province Sud, ainsi que de leurs références, de leurs garanties professionnelles et de leurs capacités techniques et financières.

Les agréments sont accordés pour une durée de cinq ans, par arrêté du président de l'assemblée de province. Ils peuvent être retirés si le bureau d'études ou l'entreprise ne répondent plus aux exigences du cahier des charges les concernant mentionné à l'article 432-16 dudit code.
 
Démarche
+
Un formulaire de demande est à retirer auprès du service de la sylviculture, de l'eau et de la lutte contre l'érosion de la direction du Développement rural ou à télécharger depuis les « Documents » ci-dessous.
 
Pièces justificatives
+
Le dossier de demande comporte :
  • le formulaire de demande dûment rempli, accompagné du plan de localisation des terrains du demandeur ;
  • une copie d'une pièce d'identité du demandeur ;
  • une copie de l'acte de propriété ;
  • un justificatif de domicile (facture d'eau, d'électricité...)
  • un relevé d'identité bancaire;
  • si le demandeur est une personne morale, une copie des statuts et du Kbis ;
S'il l'estime nécessaire, le président de l'assemblée de province peut inviter le demandeur à fournir des pièces complémentaires. Le dossier doit être complété dans un délai qu'il fixe, sous peine d'irrecevabilité.

Le service provincial en charge de la gestion de la ressource en eau délivre au demandeur un récépissé justifiant de la date du dépôt du dossier complet.
 
Calendrier
+
Pas de calendrier imposé.
 
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

RENSEIGNEMENTS

<b>Direction du développement rural</b> <b>(DDR)</b><br/>Direction du développement rural<br/><br/>6 route des Artifices – baie de la Moselle<br/>BP L1<br/>98849 Nouméa Cedex<br/><br/>Tel. 20 38 00 - Fax 20 30 03<br/>ddr.contact@province-sud.nc<br/><br/>

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