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Déclaration de manifestation publique

Thématique
Divers
Type d'aide
Autorisation
Public concerné
Particuliers, Associations, Autre
Déclaration préalable à adresser au président de l'assemblée de la province Sud.

La vente de boissons alcooliques au cours d'un spectacle ou d'un divertissement est subordonnée à une autorisation délivrée en application du code des débits de boissons de la province Sud.

Bénéficiaires
+
Particuliers, entreprises, associations, collectivités souhaitant organiser un spectacle ou un divertissement en province Sud. 
Démarche
+
Déclaration préalable à adresser au président de l'assemblée de la province Sud.

La vente de boissons alcooliques au cours d'un spectacle ou d'un divertissement est subordonnée à une autorisation délivrée en application du code des débits de boissons de la province Sud.

La déclaration doit  préciser :
•    les noms, adresse et qualité des organisateurs
•    la date, le lieu et la nature du spectacle ou du divertissement
•    les jeux, attractions, loteries ou tombolas proposés et la nature des gains (espèces ou nature)
•    si un débit temporaire de boissons alcooliques ou fermentées est prévu.

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
La déclaration est communiquée par la Province au Maire de la commune concernée, à la police ou la gendarmerie, au Haut-Commissariat pour la commune de Nouméa et au chef de subdivision pour les autres communes de la Province, à la Direction des Services Fiscaux.

OBLIGATIONS
Les organisateurs doivent se conformer aux règles de sécurité des établissements recevant du public et accomplir   les  formalités   nécessaires   auprès   des   autorités   compétentes.   Les   organisateurs   de   spectacles   forains doivent, le cas échéant, solliciter de l'autorité compétente un permis de stationnement.   spectacles   forains doivent, le cas échéant, solliciter de l'autorité compétente un permis de stationnement.
 
Calendrier
+
Déclaration possible toute l'année, au moins 15 jours avant la date prévue de la manifestation, notamment pour ce qui concerne les spectacles occasionnels.
 
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

RENSEIGNEMENTS

<b>Bureau de l'Administration Générale et des Ressources Humaines</b> <b>(BAGRH)</b><br/>Direction Juridique et d'Administration Générale<br/><br/>9 route des Artifices, Baie de la Moselle<br/>BP L1<br/><br/>Tel. 20 30 50 - Fax 20 30 11<br/>dja.contact@province-sud.nc<br/><br/>

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