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Demande d'arrêté de circulation dans les communes de Dumbéa, Mont-Dore, Païta et Yaté

Thématique
Transports et équipements publics
Type d'aide
Service
Public concerné
Professionnels/entreprises, Particuliers
Tout demandeur qui envisage de modifier temporairement les conditions de circulation sur une route provinciale (hors agglomération) dans les communes  du Mont-Dore, Dumbéa, Païta et Yaté doit adresser une demande d'arrêté de circulation à la direction de l'Équipement de la province Sud.

Cette demande conduira, après instruction, à la délivrance d'un arrêté modifiant temporairement les conditions de circulation sur la route provinciale.

Il est précisé que dans le cadre de travaux prévus sur le domaine routier provincial l'obtention de l'autorisation de voirie ne dispense pas l'intervenant de solliciter, selon la nature de l'opération,  un arrêté de circulation.

Bénéficiaires
+
Entreprises et particuliers. 
Conditions
+
Pas de conditions particulières, l'acceptation se fait sur examen du dossier.
 
Démarche
+
Un imprimé type est à retirer, puis à déposer complété, et accompagné des documents nécessaires (voir « Pièces justificatives ») à la subdivision Sud de la direction de l'équipement.
 
Pièces justificatives
+
Le dossier à présenter comprend les pièces suivantes :
  • le formulaire de demande complété ;
  • un plan de situation permettant de situer la zone par rapport à un repère connu (PR, carrefour...) ;
  • tous les documents permettant d'évaluer la demande et décrivant le plus précisément possible le projet (plan de signalisation temporaire, calendrier prévisionnel...).

 
Calendrier
+
Demande possible toute l'année. 
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

RENSEIGNEMENTS

<b>Subdivision Sud</b> <b>(SSUD)</b><br/>Direction de L'Équipement<br/><br/>V.E.2 Koutio<br/>98835 DUMBEA<br/><br/>Tel. 20 40 92 - Fax 20 41 95<br/>deps.direction@province-sud.nc<br/><br/><b>Horaires d'accueil du public :</b><br/>7h30 à 11h30 et de 12h15 à 16h00<br/>

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