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Dépôt de déchets inertes sur le site d’endigage de koutio-kouéta

Thématique
Site d’endigage de koutio-koueta, Déchets inertes
Type d'aide
Autre
Public concerné
Particuliers, Professionnels/entreprises
Mot(s) clé(s)
Inscription, Koutio_Kouéta, Registre, Tarification, Mise en paiement, Déchets inertes
INFO
La mise en place du paiement des dépôts de déchets inertes sur le site d'endigage de Koutio-Kouéta est effective le 2 mai 2017.
Pour éviter le blocage de vos véhicules à l’entrée du site le 2 mai 2017, il vous est recommandé de vous inscrire avant cette date. 
Tarification des dépôts de déchets inertes sur le site d’endigage de koutio-kouéta
Suite à l'adoption, le 1er avril 2016, par l'assemblée de la province Sud d'une délibération relative à la tarification des dépôts de déchets inertes sur le site d'endigage de Koutio-Kouéta, la mise en paiement entre en vigueur le 2 mai 2017.

Dans le but de faciliter cette mise en place, nous invitons les utilisateurs de ce site de dépôt (professionnels et particuliers) à s'inscrire dès maintenant sur le registre des utilisateurs.


Télécharger le formulaire d'inscription

Bénéficiaires
+
Déposants de déchets inertes sur le site d'endigage de Koutio-Kouéta, qu'ils soient professionnels ou particuliers. 
Conditions
+
Les déposants doivent renseigner un formulaire d'inscription et le compléter avec les pièces requises (voir la rubrique Pièces justificatives).
 
Démarche
+
Retrait du formulaire
Les déposants peuvent retirer le formulaire d'inscription directement auprès du bureau d'accueil du site d'endigage de Koutio-Kouéta, ou le télécharger.

Remise du dossier d'inscription complet (formulaire renseigné + pièces requises)
Le dossier complet peut être remis :
  • Par courrier ou dépôt physique à la direction de l'Équipement de la province Sud (DEPS) : 1 rue Unger, Vallée du Tir, 98 800 Nouméa
  • Par courriel, uniquement à l'adresse suivante : deps.koutiokoueta@province-sud.nc (scans acceptés).
Tarification des dépôts de déchets inertes sur le site d’endigage de koutio-kouéta 
Pièces justificatives
+
Les documents à joindre impérativement au formulaire complété sont les suivants :

Si vous êtes un professionnel :
  • Un extrait Kbis ou RIDET (moins de 3 mois)
  • Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
  • Une copie de la carte grise de tous vos véhicules dépositaires (au même nom que l'entreprise).
Pour les loueurs : seuls vos camions de terrassement sont concernés.


Si vous êtes un particulier :

  • Une pièce d'identité
  • Un justificatif de domicile (EEC, téléphone...) de moins de 3 mois
  • Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
  • Une copie de la carte grise du ou des véhicules concernés
 
Calendrier
+
Pour éviter le blocage de vos véhicules à l'entrée du site le 2 mai 2017, il vous est recommandé de vous inscrire avant cette date.

Les inscriptions restent possibles à tout moment par la suite, sur présentation des pièces requises à l'accueil du site. 
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

RENSEIGNEMENTS

<b>Direction de L'Équipement</b> <b>(DEPS)</b><br/>Direction de L'Équipement<br/><br/>1 rue Unger - Vallée du Tir<br/>98800 Nouméa<br/><br/>Tel. 20 40 00 - Fax 20 41 99<br/>deps.direction@province-sud.nc<br/><br/><b>Horaires d'accueil du public :</b><br/>horaires d'ouvertures : 7h30 à 11h30 et 12h15 à 16h<br/>

INFORMATIONS PRATIQUES
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