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Dérogation de chasse de nuit

Thématique
Chasse et pêche
Type d'aide
Autorisation
Public concerné
Particuliers
La chasse de nuit ainsi que l'usage d'un foyer lumineux sont interdits en tout temps et pour toutes catégories d'animaux. La nuit s'entend de la période qui s'écoule entre les heures de coucher et de lever du soleil, telles que fixées par le service de la météorologie de Nouvelle-Calédonie.
Toutefois des dérogations spéciales peuvent être accordées par arrêté du président de l'assemblée de province pour des raisons scientifiques ou à l'effet de protéger et de préserver la santé, la sécurité et la salubrité publique, les activités agricoles, sylvicoles et aquacoles, ainsi que la biodiversité.


Les autorisations de chasse de nuit ne peuvent porter que sur les espèces suivantes :
  • Dindons communs
  • Faisans de Colchide
  • Cerfs sauvages
  • Cochons férals (Sus scrofa)
  • Chèvres ensauvagées (Capra hirtus)
  • Lapins ensauvagés (Oryctolaus cuniculus)
  • Chiens ensauvagés (Cervus timorensis rusa)
  • Chats harets
  • Bulbuls à ventre rouge
Sont considérées comme ensauvagés, les lapins, cerfs, cochons et chèvres non domestiques ou ne faisant pas partie d'un élevage déclaré.

Bénéficiaires
+
Personne possédant une propriété hors site urbanisé, justifiant soit d'une inscription au registre agricole soit de la présence d'une forêt ou lambeau forestier fortement dégradé par les espèces nuisibles. 
Conditions
+
  • Être titulaire d'une attestation dédiée à l'activité de chasse.
  • Être titulaire du permis de chasser si le demandeur n'est pas le propriétaire foncier du terrain sur lequel les opérations de chasse auront lieu.
 
Démarche
+
Pour toute demande de dérogation, il est possible d'utiliser le formulaire téléchargeable « Dérogation chasse de nuit ».

La demande se fait par dossier établi en un exemplaire à déposer à l'accueil du centre administratif de la province Sud ou à envoyer par courrier ou courriel au président de l'assemblée de province.

Contact
Direction de l'Environnement
Service des Gardes-Nature (SGN)
Centre administratif de la province Sud (CAPS)
Artillerie - 6, route des Artifices
Baie de la Moselle
BP L1, 98849 Nouméa cedex
Tél. 20 34 00 - Fax 20 30 06
autorisation.denv@province-sud.nc

 
Pièces justificatives
+
  • Formulaire de demande dûment complété
  • Copie de la pièce d'identité en cours de validité du demandeur
  • Copie du permis de chasse (si le demandeur n'est pas le propriétaire du terrain)
  • Copie de l'attestation d'assurance dédiée à l'activité de chasse
  • Plan cartographique permettant de localiser la ou les parcelles ou zones concernées (mentionnant le numéro du lot ou de lots concernés)
  • Copie de la carte professionnelle d'exploitation
  • Attestation nominative du propriétaire accordant le droit de chasser sur sa propriété (si différent du demandeur)

 
Calendrier
+
Demandes possibles toutes l'année.
 
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

RENSEIGNEMENTS

<b>Service des gardes-nature</b> <b>(SGN)</b><br/>Direction de l'Environnement<br/><br/>6, route des Artifices - Moselle<br/>BP L1<br/>98849 Nouméa CEDEX<br/><br/>Tel. 20 34 00 - Fax 20 30 06<br/>denv.contact@province-sud.nc<br/><br/>

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