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Dérogation relatives aux espèces exotiques envahissantes

Thématique
Espèces et ressources naturelles
Type d'aide
Autorisation
Public concerné
Associations, Professionnels/entreprises, Particuliers, Collectivités
Mot(s) clé(s)
tortues de Floride, Envahissante, exotiques, vente, espèces, Transport
Les espèces exotiques envahissantes sont une menace grave pour la biodiversité calédonienne car elles nuisent aux espèces endémiques et à leurs habitats.

Depuis l'adoption du code de l'environnement de la province Sud, le caractère envahissant des espèces exotiques est reconnu et leur transport ainsi que leur utilisation sont désormais soumis à un régime de dérogation. Une dérogation est donc nécessaire pour tout projet à finalité pédagogique ou scientifique exigeant de détenir, transporter, utiliser, vendre ou acheter tout ou partie d'un spécimen vivant appartenant à une espèce végétale ou animale exotique envahissante.

Rappel des différentes procédures relatives aux espèces exotiques envahissantes
En fonction de son contexte, un projet impliquant une ou plusieurs espèces exotiques envahissantes peut être soumis :
  • Soit à dérogation (voir conditions ci-dessus)
  • Soit à autorisation : ne concerne que la production, la distribution, la vente ou l'achat d'écrevisses, de lapins, de goyaviers, de goyaviers de chine, de pinus ou de roseaux communs et cela à des fins commerciales, agricoles, piscicoles ou forestières. Pour en savoir plus, se référer à la fiche « Autorisation spécifique aux espèces exotiques envahissantes »  dans le catalogue des dispositifs provinciaux.
  • Soit à information préalable si les actions que le projet implique sont rendues nécessaires par des mesures de suivi environnemental ou compensatoires prescrites par la province Sud

Bénéficiaires
+
Entreprises, collectivités publiques et particuliers.
     
    Conditions
    +
    Toute demande de dérogation ne sera traitée que si celle-ci est complète.
     
    Démarche
    +
    Pour toute demande de dérogation relative aux espèces exotiques envahissantes, il est possible d'utiliser le formulaire téléchargeable « Autorisation collecte, dérogation aires et espèces protégées et espèces envahissantes ».

    Un projet pouvant nécessiter plusieurs autorisations différentes, les demandes suivantes peuvent être effectuées par le biais de ce même formulaire :
    La demande se fait par dossier établi en un exemplaire à déposer à l'accueil du centre administratif de la province Sud contre récépissé de dépôt ou à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou courriel au président de l'assemblée de province.

    Contact
    Direction de l'Environnement
    Service de la Connaissance, de la Biodiversité et des Territoires
    Centre administratif de la province Sud (CAPS)
    Artillerie - 6, route des Artifices
    Baie de la Moselle
    BP L1, 98849 Nouméa cedex
    Tél. 20 34 00 - Fax 20 30 06
    autorisation.denv@province-sud.nc

    Les dérogations sont nominatives et ne peuvent être cédées. Ne sont autorisées à participer au projet, pour le compte du bénéficiaire, que les personnes préalablement identifiées auprès de la direction de l'Environnement.
     
    Pièces justificatives
    +
    Pour toute demande
    • Formulaire de demande et tableur Excel annexe (caractéristiques du projet) dûment complétés
    • Tout document complémentaire en tant que besoin, notamment quant à la localisation du projet et au calendrier prévisionnel
    • Copie de la pièce d'identité en cours de validité de chaque personne physique participant au projet (passeport pour les demandeurs étrangers)

    Si le demandeur est une personne physique
    • Copie de la pièce d'identité en cours de validité du demandeur (passeport pour les demandeurs étrangers)

    Si le demandeur est une personne morale autre qu'une collectivité publique
    • Copie de la pièce d'identité en cours de validité du responsable de projet (passeport pour les demandeurs étrangers)
    • Copie des statuts enregistrés ou toutes autres pièces justifiant de l'existence légale de la personne morale
    • Copie d'un extrait K-Bis établi depuis moins de 2 ans pour les sociétés
    • Pièces justifiant que le demandeur a qualité pour présenter la demande (délibération du Conseil d'Administration, statuts de la société indiquant les pouvoirs du P.D.G. ou du gérant, ...)

    Si le demandeur est une collectivité publique (province Sud non comprise)
    • Acte habilitant le demandeur à déposer la présente demande

     
    Calendrier
    +
    • Les demandes sont possibles toute l'année.
    • Les dérogations sont délivrées pour une durée limitée, éventuellement renouvelable, sur demande du bénéficiaire et sur une zone délimitée.
    • Dans le cas de demandes mixtes (défrichements, collecte de ressources naturelles, aires protégées, etc.), prendre également en compte le calendrier prévu à l'instruction de ces demandes (voir fiches spécifiques dans le catalogue des dispositifs provinciaux).
     
    Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

    RENSEIGNEMENTS

    <b>Service de la connaissance et de la biodiversité et des territoires</b> <b>(SCBT)</b><br/>Direction de l'Environnement<br/><br/>6, route des Artifices - Moselle<br/>BP L1<br/>98849 Nouméa CEDEX<br/><br/>Tel. 20 34 00 - Fax 20 30 06<br/>denv.contact@province-sud.nc<br/><br/><b>Horaires d'accueil du public :</b><br/>Ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 et de 12h15 à 16h00<br/>

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