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Recherche libre

Obtention d’une attestation de non-bourse scolaire ou de coupons de bourse scolaire

Thématique
Aides et récompenses scolaires
Type d'aide
Autre
Public concerné
Tout public, Jeunes, Familles, Enfants
INFO
Une attestation de non-bourse ou un duplicata des coupons de bourses peut être obtenu en ligne, en quelques clics, dès le mois de janvier de l’année concernée. 
Obtention d'une attestation de non-bourse ou de duplicata de coupons boursiers
Certaines familles ont besoin de justifier de leur statut de boursier ou de non-boursier (ex : opération cantine de la CAFAT, aides pour les centres de vacances ...).

Aussi, pour faciliter l'accès aux documents justifiant de cette situation, un service en ligne est mis à disposition des administrés à partir du 2 janvier de l'année scolaire concernée. Il permet d'obtenir :
  • Une attestation de non-bourse, pour les élèves non éligibles au dispositif de bourses scolaires.
  • Un duplicata des coupons de bourse, pour les boursiers.
Important : Lorsqu'une famille sait qu'elle ne remplit pas les conditions pour obtenir les bourses scolaires (ex : ressources supérieures au plafond), il n'est pas nécessaire de constituer un dossier de demande de bourses scolaires pour obtenir une attestation de non-bourse.
Un simulateur en ligne permet d'évaluer ses droits.

Bénéficiaires
+
Attestation de non-bourse :
  • Élèves non boursiers scolarisés de la maternelle à la terminale.
  • Familles qui n'ont pas fait de demande de bourses scolaires auprès de la province sud quel qu'en soit le motif (exemples : ressources supérieures aux plafonds, conditions de résidence non remplies...).

Coupons de bourse :

  • Élèves déclarés boursiers suite à l'instruction du dossier de demande de bourses transmis pendant la campagne et qui ont besoin d'un duplicata des coupons.
 
Conditions
+
Attestation de non-bourse :
Elle est délivrée pour tout élève non reconnu boursier par la province sud pour l'année scolaire concernée :
  • soit parce qu'aucun dossier de demande de bourses n'a été constitué pendant la campagne
  • soit parce que l'élève concerné ou sa famille ne remplit pas les conditions requises pour l'obtention des aides scolaires provinciales

Coupons de bourses :

La délivrance d'un duplicata des coupons de bourses est exclusivement réservée aux élèves pour lesquels un dossier de demande de bourses scolaires a été constitué pendant la campagne concernée et pour lesquels un avis favorable à l'attribution de l'aide a été émis.
 
Démarche
+
Attestation de non-bourse :
À partir du 2 janvier de l'année scolaire concernée, les familles peuvent solliciter le document justifiant du statut de non-boursier de leur enfant en se connectant sur le site provincial.
Seuls les noms, prénoms et date de naissance de l'enfant et des responsables légaux sont sollicités pour réaliser cette démarche.

Cette attestation pourra également être retirée directement auprès du Bureau des Bourses et Aides Scolaires (BBAS), sur présentation des justificatifs d'état civil de l'enfant et des responsables légaux concernés.

Attention : Horaires d'ouverture modifiés du 2 janvier au 28 février 2017 inclus.
Du lundi au jeudi en continu de 7 h 30 à 14 h 00 - Tél. 20 49 51

Coupons de bourses :
Les familles qui ont constitué un dossier de demande de bourses scolaires pendant la campagne et pour lesquels les enfants ont été déclarés boursiers reçoivent directement par voie postale les coupons de bourses.
Elles peuvent néanmoins en obtenir un duplicata en se connectant sur le site provincial dès le mois de janvier.
Seuls les noms, prénoms et date de naissance de l'enfant et des responsables légaux sont sollicités pour réaliser cette démarche.
 
Pièces justificatives
+
Aucun justificatif n'est à fournir pour l'obtention en ligne d'un duplicata de coupons de bourse ou d'une attestation de non-bourse. La saisie des informations sollicitées (état civil enfant et responsables légaux) doit néanmoins être conforme à l'état civil (extrait d'acte de naissance, passeport..).

Pour la démarche physique auprès du BBAS, il est demandé de se munir d'un justificatif d'état civil de l'enfant concerné et des responsables légaux.
 
Calendrier
+
La délivrance de ces justificatifs sera disponible sur le site provincial dès le 2 janvier et ce jusqu'au dernier trimestre de l'année scolaire concernée. 
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

RENSEIGNEMENTS

<b>Bureau des bourses et aides scolaires</b> <b>(BBAS)</b><br/>Direction de l'Education<br/><br/>55, rue Georges Clémenceau<br/>BP L1<br/>98849 Noumea CEDEX<br/><br/>Tel. 20 49 51 - Fax 20 30 22<br/>des.bourses.eleves@province-sud.nc<br/><br/><b>Horaires d'accueil du public :</b><br/>Du 02/01/2017 au 28/02/2017, horaire spécifique :
<br> - de 7h30 à 14h du lundi au jeudi
<br> - de 7h30 à 11h30 le vendredi
<br><br>Horaires normaux :
7 h 30 à 11 h 15
<br>12 h 15 à 15 h 45
<br>Fermé au public le vendredi après-midi.<br/>

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