fontsmaller
fontbigger
printer
recherche Recherche
+
Type de public
|
Type de dispositif
|
Thématique
|
Recherche libre

Plan parcellaire pour particuliers – Plan de situation pour permis de construire

Thématique
Foncier
Type d'aide
Service
Public concerné
Particuliers
Mot(s) clé(s)
topographique, plan, parcellaire, parcelle, situation, renseignement, propriété, STF service topo
INFO
Cette démarche peut être faite directement en ligne, sans se déplacer. Le plan attendu sera disponible sur le compte du demandeur. 
Dans sa mission de service public, le Service topographique et foncier (STF) délivre aux propriétaires des plans fonciers relatifs à la définition de leur terrain, à partir des archives du service. Il réalise également des plans de situation de ces mêmes terrains, notamment pour répondre aux besoins des particuliers devant constituer un dossier de demande de permis de construire.

Bénéficiaires
+
Particuliers 
Conditions
+
Fournir des renseignements nominatifs et parcellaires précis (voir le formulaire).
 
Démarche
+
Le formulaire « plan parcellaire » peut être rempli par les demandeurs, puis transmis par messagerie. Le Service Topographique et Foncier (STF) prépare alors les documents, et le demandeur vient les récupérer au service contre paiement.

Cette démarche peut être également faite directement en ligne, sans se déplacer. Le plan attendu sera disponible sur le compte du demandeur.

Tarifs :   
         
o    Indiqués dans le formulaire de demande

Accueil :
o    Tous les matins de 7 h 30 à 11 h 30
o    Le mercredi de 7 h 30 à 11 h 30 et de  12 h 15  à 15 h 45

 
Calendrier
+
Demande possible toute l'année. 
Services en ligne et formulaire
+
 
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

RENSEIGNEMENTS

<b>Direction du Foncier et de l'Aménagement</b> <b>(DFA)</b><br/>Direction du Foncier et de l'Aménagement<br/><br/>24 route de la baie des dames<br/>BP L1<br/>98849 Noumea CEDEX<br/><br/>Tel. 20 42 50 - Fax 20 43 99<br/>dfa.contact@province-sud.nc<br/><br/>

INFORMATIONS PRATIQUES
abonnement
> Je souhaite m'abonner à ALERTE EVENEMENTS