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Plan d'urgence de soutien aux entreprises touristiques en difficulté

Thématique
Autres dispositifs spécifiques aux entreprises touristiques
Type d'aide
Aide financiere
Public concerné
Professionnels/entreprises
En vue d'améliorer les conditions d'exploitation des entreprises touristiques en difficulté pour leur permettre de maintenir leurs emplois ou leur activité, il est institué un Plan d'urgence de soutien aux entreprises touristiques en difficulté, dans la limite des inscriptions budgétaires correspondantes.

  • Aide au maintien de l'emploi : prise en charge de tout ou partie des salaires et charges sociales. Le montant de l'aide est calculé par référence aux charges constatées au cours des deux trimestres précédant la demande, au vu des prévisions de maintien des emplois et au regard du volume d'activité prévu.
  • Aide à la trésorerie : prise en charge de tout ou partie des frais financiers occasionnés par le recours à un découvert bancaire d'exploitation. Cette demande d'aide ne peut être prise en compte que lorsque le montant du découvert utilisé au cours de l'exercice de référence (exercice annuel d'exploitation précédant la demande) est supérieur à 1 % du chiffre d'affaires du même exercice.
  • Aide à la consommation de carburant : elle correspond à une bonification du prix du carburant consommé au cours de l'exercice précédent, sous la forme du remboursement de tout ou partie du montant des droits et taxes applicables au carburant. Elle concerne les transporteurs nautiques touristiques en difficulté, agréés au titre de la délibération modifiée n° 076/CP du 15 février 2002 et se consacrant exclusivement au transport touristique. Sont exclues du bénéfice de cette aide les entreprises nautiques touristiques de location de navires avec ou sans skipper et les entreprises bénéficiant des dispositions de détaxation de carburant.
  • Aide à la réalisation de matériel promotionnel : prise en charge de 80 % du coût total de la réalisation du matériel promotionnel. Le plafond est fixé à 300 000 F CFP.

Bénéficiaires
+
Toute entreprise touristique dont le siège social et l'activité principale se situent en province Sud, et dont l'activité relève de l'hébergement, du transport ou de l'animation à caractère touristique.
A titre exceptionnel, les activités de restauration présentant un caractère touristique et implantées en dehors du grand Nouméa pourront en bénéficier. 
Conditions
+
Une entreprise est réputée en difficulté lorsque le maintien de l'effectif salarié permanent est menacé, ou la pérennité de l'activité est en péril.
Les bénéficiaires s'engagent à :
  • maintenir l'effectif salarié sur lequel porte l'aide à l'emploi ;
  • maintenir l'activité pendant au moins la durée de l'agrément ;
  • utiliser le carburant objet de la bonification uniquement sur les navires agréés pour les activités touristiques ;
  • diffuser de façon appropriée le matériel promotionnel aidé.
 
Démarche
+
Les aides sont accordées par arrêté du président de l'assemblée de la province Sud.
L'entrepreneur doit transmettre une demande auprès de la province Sud, accompagnée des pièces nécessaires à l'instruction de sa demande. Il convient, pour cela, de se renseigner auprès du service instructeur à la Direction de l'économie, de la Formation et de l'Emploi (DEFE).
 
Pièces justificatives
+
Voir annexes 1 et 2 dans « Documents ». 
Calendrier
+
Pas de calendrier imposé. 
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

RENSEIGNEMENTS

<b>Service du Développement Économique</b> <b>(SDE)</b><br/>Direction de L'Economie de la Formation et de L'Emploi<br/><br/>30 route de la baie des dames - Ducos Le Centre<br/>BP 27861<br/>98863 Nouméa Cedex<br/><br/>Tel. 23 28 30 - Fax 23 28 31<br/>defe.sde@province-sud.nc<br/><br/>

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