fontsmaller
fontbigger
printer
recherche Recherche
+
Type de public
|
Type de dispositif
|
Thématique
|
Recherche libre

Renseignement d'urbanisme

Thématique
Urbanisme
Type d'aide
Service
Public concerné
INFO
Pour les communes de Boulouparis, Farino, Ile des Pins, Moindou, Païta, Poya Sud, Sarraméa, Thio et Yaté (Pour les communes de Bourail, Dumbéa, La Foa, Mont Dore, Nouméa, veuillez-vous rapprocher du service de l’urbanisme de la mairie concernée.) 
Le service de l'urbanisme délivre des informations en matière de droit des sols et instruit l'ensemble des autorisations d'urbanisme, notamment :
  • les demandes de renseignements d'urbanisme,
  • les déclarations préalables,
  • les demandes de permis de construire,
  • les demandes de permis de lotir,
  • les demandes d'autorisation de diviser.
pour les communes de Boulouparis, Farino, Ile des Pins, Moindou, Païta, Poya Sud, Sarraméa, Thio et Yaté (Pour les communes de Bourail, Dumbéa, La Foa, Mont Dore, Nouméa, veuillez-vous rapprocher du service de l'urbanisme de la mairie concernée.)

Vous souhaitez avoir des informations sur les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle bâtie ou non bâtie ?
Veuillez compléter la fiche de renseignement d'urbanisme.

La fiche de renseignement d'urbanisme est un document purement informatif qui permet de connaître les règles d'urbanisme applicables sur toute parcelle bâtie ou non bâtie, le droit applicable au terrain ainsi que les règles du plan d'urbanisme directeur (PUD) ou encore les servitudes d'urbanisme existantes.

Ce document ne permet pas de préjuger de  la possibilité de construire d'un terrain et ne peut être considéré comme une autorisation administrative.



Bénéficiaires
+
Tous publics
 
Conditions
+
Aucune condition particulière d'accès aux renseignements.
 
Démarche
+
Pour les communes de Boulouparis, Farino, Ile des Pins, Moindou, Païta, Poya Sud, Sarraméa, Thio et Yaté, les demandeurs complètent la fiche de renseignements d'urbanisme mis en ligne et situé ci-dessous. Ils l'accompagnent d'un plan de situation du terrain à une échelle comprise entre 1/5 000 et 1/10 000 afin de permettre une localisation sans ambiguïté de la parcelle.

Ces documents sont soit :
  • à compléter en ligne ;
  • à transmettre par courriel à l'adresse dfa.su@province-sud.nc;
  • à adresser par voie postale au service de l'urbanisme ;
  • à déposer au secrétariat du bureau du droit des sols du service de l'urbanisme de 7h30 à 11h30 et de 12h15 à 16h00.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
  • consulter les instructeurs du bureau du droit des sols du service de l'urbanisme, sans rendez-vous, tous les mardis, mercredis et jeudis après-midi, de 12h30 à 15h30.
  • consulter les plans d'urbanisme directeur approuvés et les règles associées au service de l'urbanisme du lundi au vendredi, de 7h30 à 11h30 et de 12h15 à 16h00.

 
Pièces justificatives
+
  • La fiche de renseignement d'urbanisme. Réf : F15016.02
  • Un plan de situation du terrain à une échelle comprise entre 1/5 000 et 1/10 000

 
Calendrier
+
Pas de délai règlementaire, la fiche de renseignement d'urbanisme est néanmoins délivrée le plus souvent sous un mois.
 
Services en ligne et formulaire
+
 
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

RENSEIGNEMENTS

<b>Bureau du Droit des Sols</b> <b>(BDS)</b><br/>Direction du Foncier et de l'Aménagement<br/><br/>24 route de la baie des dames<br/>BP L1<br/>98849 Noumea CEDEX<br/><br/>Tel. 20 42 62 - Fax 20 43 98<br/>dfa.su@province-sud.nc<br/><br/>

INFORMATIONS PRATIQUES
abonnement
> Je souhaite m'abonner à ALERTE EVENEMENTS