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Demande de subvention

Thématique
Culture et patrimoine
Type d'aide
Aide financiere
Public concerné
Associations
Soutien aux projets et pratiques artistiques et patrimoniaux sous forme de subventions.

Bénéficiaires
+
Les associations, les structures à vocation culturelle (patrimoniale ou artistique).
 
Conditions
+
Les projets doivent avoir lieu en province Sud, ou faire participer des artistes, structures ou associations de la province Sud.
Sauf dispositions particulières, les subventions sont destinées à financer un (ou plusieurs) projets spécifiques ou le fonctionnement général de l'association qui relève d'actions culturelles.

 
Démarche
+
Les dossiers de demande de subvention peuvent être téléchargés sur ce site ou retirés à :
•    l'accueil du Centre Administratif de la province Sud, 6 route des artifices - Nouméa
•    la direction de la Culture, même adresse
•    l'antenne administrative de La Foa, 88 avenue Charles-de-Gaulle - La Foa.

Une fois dûment remplis et accompagné des documents demandés (voir « Pièces justificatives »), le dossier doit parvenir à la direction de la Culture :
•    par dépôt direct ou voie postale à la direction de la Culture, Centre administratif de la province Sud, 6 route des artifices - BP L1 - 98849 Nouméa Cedex ;
•    par courriel : dc.contact@province-sud.nc ;
•    par fax au 20 30 02.
 
Pièces justificatives
+
  • Le dossier de demande de subvention dûment complété.
  • Le procès-verbal de l'assemblée générale ayant élu le bureau en fonction.
  • Le budget prévisionnel global de l'association selon le modèle fourni.
  • Le bilan moral et financier général de l'association en année N-1.
  • Les statuts de l'association datés et signés, en un seul exemplaire.
  • La parution au Journal Officiel de Nouvelle-Calédonie (JONC). 
  • Un relevé d'identité bancaire (RIB).
  • RIDET.
  • Une copie de la pièce d'identité du/de la président(e).
  • Un justificatif de domicile.

Pièces complémentaires à fournir lorsque la demande de subvention porte sur une action spécifique :
  • Le budget prévisionnel de l'action pour laquelle la subvention est sollicitée selon le modèle joint au présent dossier.
  • Le cas échéant le ou les devis afférents.

Pièces optionnelles en fonction du projet : tous documents utiles visuels ou audiovisuels de présentation.

Attention ! : les dossiers incomplets ne pourront être instruits.


 
Calendrier
+
Demande possible toute l'année.
Les demandes doivent être déposées au moins six mois avant la date prévue du projet et idéalement en année N-1.
 
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

RENSEIGNEMENTS

<b>Direction de la Culture</b> <b>(DC)</b><br/>Direction de la Culture<br/><br/>6, route des Artifices – Moselle, Nouméa CEDEX<br/>BP L1<br/>98849 Noumea CEDEX<br/><br/>Tel. 20 48 00 - Fax 20 30 02<br/>dc.contact@province-sud.nc<br/><br/>

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