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Autorisation pour une manifestation aéronautique ponctuelle sur le domaine provincial

Thématique
Domaine public provincial, Tourisme et loisirs, Sports
Type d'aide
Autorisation
Public concerné
Professionnels/entreprises, Associations, Autre
Des manifestations aéronautiques ponctuelles (parachutages, meetings aériens, posés d'hélicoptères, posés d'assaut,...) peuvent avoir lieu sur :
  • Les aérodromes provinciaux
  • Les hélistations (ex : Méridien)
  • Les hélisurfaces
  • Le domaine public maritime (littoral, îlot,...)

Bénéficiaires
+
Sociétés, associations et structures commerciales qui exercent une activité aéronautique. Forces Armées de Nouvelle-Calédonie. 
Conditions
+
Une autorisation de la province Sud est nécessaire pour toute occupation ou utilisation  de son domaine public, sous réserve de la délivrance d'un NOTAM par la Direction de l'aviation civile de Nouvelle-Calédonie (DAC). L'autorisation, consentie à titre temporaire, peut donner lieu au paiement d'une redevance.

Un délai d'environ 3 mois est nécessaire pour l'instruction de la demande.
 
Démarche
+
Au minimum 3 mois avant la date prévue de la manifestation, une demande doit être effectuée par :
  • Envoi postal à la BP L1 - 98849 NOUMEA CEDEX,
  • Courrier électronique à l'adresse dfa.domaine@province-sud.nc
  • Directement auprès du service du domaine et du patrimoine de la DFA
   
Pour obtenir des informations sur l'état d'avancement de votre demande, l'agent en charge de votre dossier vous reçoit, sans rendez-vous, tous les mardis, mercredis et jeudis après-midi, de 12 h 30  à 15 h 30.
 
Pièces justificatives
+
  • Le formulaire de demande indiquant : le lieu, la date et heure de la manifestation ainsi que le nombre de personnes attendues.
  • Un plan de situation
 
Calendrier
+
Demande possible toute l'année. 
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

RENSEIGNEMENTS

<b>Service du Domaine et du Patrimoine</b> <b>(SDP)</b><br/>Direction du Foncier et de l'Aménagement<br/><br/>24 route de la baie des dames<br/>BP L1<br/>98849 Noumea CEDEX<br/><br/>Tel. 20 42 50 - Fax 20 43 99<br/>dfa.domaine@province-sud.nc<br/><br/>

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