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Enfance en danger : quand, pourquoi et comment signaler ?

Thématique
Protection de l’enfance, Santé et social
Type d'aide
Autre
Public concerné
Handicapés, Familles, Tout public, Collectivités, Femmes, Jeunes, Particuliers, Enfants, Associations, Professionnels/entreprises
Mot(s) clé(s)
femmes enceintes, danger, bébés, enfants, risque de danger, aider, fiche information signalante, alerter, délinquants, jeunes, familles
INFO
Toute personne confrontée à une situation d'enfant en danger ou en risque de danger doit transmettre sans délai une "information signalante" qu'une aide puisse être mise en place.
Les fiches d'informations peuvent être adressées 24h/24, 7j/7. 
Enfance en danger : quand, pourquoi et comment signaler ?
La DPASS via sa Cellule des Informations Signalantes est chargée de réceptionner et traiter les informations signalantes concernant les enfants ou jeunes en danger.

L'information signalante doit être émise immédiatement dès que :
  • la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant ou du jeune sont en danger ou en risque de danger
  • les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l'être.
Elle doit être concise et décrire clairement les faits.

Bénéficiaires
+
Ce dispositif de signalement vise les enfants et jeunes en danger ou en risque de danger de tout âge: les nourrissons, les enfants non encore scolaires, les collégiens, lycéens de moins de 18 ans, les enfants ou jeunes déscolarisés, les femmes enceintes...

Il est activé par toute personne qui constate une situation inquiétante : professionnel de l'éducation, du social, de la santé, particulier, centre de loisirs, associations, voisins, hôpitaux, crèches... 
Conditions
+
Pour signaler, aucune condition n'est exigée: il suffit de connaître une situation à risque pour un enfant ou pour un jeune.

La personne qui signale peut demander à garder son anonymat. Il suffit de remplir la fiche téléchargeable d'information Signalante d'Enfance en Danger.

Obligation du demandeur
La personne qui signale doit décrire la situation sans jugement et remplir dans la mesure du possible les différentes rubriques de la fiche téléchargeable.
 
Démarche
+
Signaler est un devoir et dans certains cas une obligation. C'est également une démarche d'aide pour l'enfant et sa famille. Concrètement, cela permettra à des professionnels de la protection de l'enfance :
  • d'évaluer la situation du mineur et de sa famille
  • de préparer et mettre en oeuvre une aide ou des aides et si besoin une protection
  • d'informer l'autorité judiciaire dans les cas prévus par la loi.
Les fiches d'informations peuvent être adressées 24h/24, 7j/7.

Contact
Cellule des Informations Signalantes de la DPASS
Tél. 20 44 96 ou 20 44 89
Courriel : informations.signalantes@province-sud.nc
5, rue Gallieni
BP U2
98845 Nouméa Cedex
 
Pièces justificatives
+
Le signalement nécessite uniquement de renseigner une Fiche d'information signalante téléchargeable.
 
Calendrier
+
Les fiches d'informations peuvent être adressées 24h/24, 7j/7.

Une "information signalante" fait l'objet d'un traitement dans les 24h. La personne qui a signalé est systématiquement informée du primo traitement de la situation. 
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

RENSEIGNEMENTS

<b>Cellule des Informations Signalantes de la DPASS</b><br/><br/><br/>5, rue Gallieni<br/>U2<br/>98845 Nouméa Cedex<br/><br/>Tel. 20 44 96 ou 20 44 89<br/>informations.signalantes@province-sud.nc<br/><br/>

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